Click pou donner
PAF ! Participez Aux Frais d’avocats du Café des Libertés !

La révolution pacifiste ça coûte un bras. Nous ne le savions pas. Nous le découvrons. Mais nous le savons aussi tous, tout travail mérite salaire.

Les frais d’avocats engagés se montent aujourd’hui à 3’700 Euros, auxquels nous allons ajouter 6’000 Euros sous peu; Total = 9’700 Euros.

Explications sur ces frais d’avocats:

  • Les frais d’avocats de Merlin pour sa défense au tribunal de Digne se montent à 2’700 Euros.
  • Les frais d’avocats de Filico pour sa défense suite à sa perquisition se montent à 1’000 Euros.
  • Pour le prochain débat auprès de la Cour de cassation, il faut saisir un “avocat près la Cour de cassation” dont les honoraires sont classiquement autour de 6’000 Euros.

Quelques explications “techniques” des avocats de Merlin sur son procès à Digne du 27 avril, et sur la suite à la Cour de cassation, voire au Conseil constitutionnel:
“Comme vous le saviez, nous avons posé, avant tout débat de fond, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Nous la plaidions dans un contexte délicat puisque par deux fois le Conseil constitutionnel a rendu, les 26 juin et 9 juillet 2020, des décisions desquelles il ressort qu’il considère que l’article L316 alinéa 4 du Code de la santé publique est conforme à la constitution.

Ces décisions ont été rendues à l’époque du confinement.

Le tribunal de Digne ayant admis, comme nous le plaidions, que les circonstances de fait et de droit avaient changé, il a considéré que la question était alors inédite et sérieuse , au sens où elle n’avait jamais été tranchée dans les termes posés par nous, de sorte qu’il a décidé de la renvoyer à la Cour de cassation.

En la matière, cette juridiction suprême a un pouvoir de filtre, et c’est elle qui aura le dernier mot pour savoir si la question est ou pas transmise au Conseil constitutionnel.

Pour ce prochain débat il nous faudra obligatoirement saisir un avocat près la Cour de cassation.

L’enjeu est énorme et de portée nationale : si la Cour de cassation décide de transmettre la question au Conseil constitutionnel, et si le Conseil constitutionnel déclare le texte non-conforme à la Constitution, toutes les poursuites pour délit de non-port du masque s’arrêteront là.

Cela fait beaucoup de “si et si”. Mais si nous nous étions focalisés sur les “si et si” à Forcalquier, le Café des Libertés n’en serait peut être pas là où il en est aujourd’hui.
Alors nous avons décidé qu’il n’y a pas de “si et si” : la question monte au Conseil constitutionnel – On le visualise comme ça !

Merci d’avance.

PS. Petits dons, gros dons : tout compte ! A Forcalquier certains ont décidé de réduire leur budget clopes hebdomadaire (!) et de donner un peu chaque semaine !

Parce que nous voulons être transparents, toutes les factures des avocats payées par la cagnotte seront publiées sur le site web.

Nous avons mis en place deux cagnottes :